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Un dossier d'urbanisme évolue au fil des consultations. Notez quand vous avez récupéré une pièce, son titre et l'adresse de sa source. Si un nouveau fichier apparaît, gardez la référence précédente dans votre suivi plutôt que de remplacer silencieusement toutes vos notes. Vous pourrez expliquer sur quelle version reposait une question antérieure.
Une date d'approbation, une publication sur un portail et une extraction de données ne décrivent pas le même événement. Lisez leurs libellés avant de les rapprocher. Les tableaux de ce guide distinguent leurs millésimes afin d'éviter qu'une donnée récemment téléchargée soit présentée comme une mesure récente du territoire.
Après un échange, rattachez la réponse au terrain et à la question posée. Une indication orale peut demander une confirmation écrite lorsqu'elle devient déterminante pour votre projet. Conservez les coordonnées du service contacté et les documents mentionnés ; cette organisation facilite la suite sans transformer une conversation informelle en autorisation.
Avant d'engager une nouvelle étape, revenez sur la liste des points encore ouverts. Une pièce manquante, un statut particulier ou une version incertaine mérite d'être clarifié. Le carnet de recherche sert précisément à distinguer ce qui a été vérifié de ce qui reste provisoire, même lorsque le dossier paraît déjà bien avancé.
| Indicateur | Valeur et couverture |
|---|---|
| Communes couvertes | 34 746 |
| Logements · Insee 2023 | 36 907 412 |
| Communes du total logement | 34 740 |
| Espaces consommés 2011–2025 | 2 906 665 649 m² |
| Communes du total espaces | 34 744 |
| Communes avec au moins une reconnaissance CATNAT | 34 474 |
Source : Insee · Logement 2023, géographie 2026 ; somme des seules communes couvertes, effectifs arrondis après agrégation.
Source : Cerema · Espaces : géographie 2025. Les couvertures différentes ne sont pas fusionnées en un taux commun.
Source : GASPAR · Reconnaissances historiques, export 05/10/2026 ; aucun diagnostic de parcelle.
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Sources statistiques et réglementaires présentées avec leur portée. Une donnée manquante n’est pas remplacée par zéro. Les références communales ne permettent pas de garantir la faisabilité d’un projet.